Obligation d'immatriculation des cyclomoteurs
Tous les cyclomoteurs mis pour la première fois
en circulation à compter du 1er juillet
2004 doivent être immatriculés.
Il est donc obligatoire
de posséder une carte grise pour circuler
avec votre scooter ou une mobylette fesant
moins de 50 cm³.
Ceux mis pour la première
fois en circulation avant cette date devront
être immatriculés au plus tard le 30 juin
2009.
Vous pouvez immatriculer
votre cyclomoteur même s'il a été mis en
circulation avant le 1er juillet 2004.
Le B.S.R obligatoire pour circuler avec un cyclomoteur
Le Brevet de Sécurité Routière
est obligatoire pour conduire, à partir
de 14 ans, un cyclomoteur. Par ailleurs,
depuis le 01 janvier 2004, les personnes
qui ont atteint l'âge de seize ans ( donc
nées aprés le 01 janvier 1988 ) doivent
être titulaire du Brevet de Sécurité Routière
( B.S.R ) ou un titre équivalent reconnu
par l'Etat.
Comment obtenir le B.S.R
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